La Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient principalement dans le choix des offres et dans l'attribution des marchés. Elle est obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en oeuvre. La CAO :
- examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres
- élimine les offres non conforme à l'objet du marché
- elle choisi l'offre économiquement la plus avantageuse
- elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offre infructueux
- elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable du marché.
